Article L741-20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article L741-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 4 (V)
• Code de commerce - art. L632-2 (V)
• Code rural - art. L725-21 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-25-2 (V)