Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L751-17
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Carte de l'article L751-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
- Rédaction du 1er avril 2002 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Rédaction du 18 janvier 2003 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 17; LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 22
- Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 12
- Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 2 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-2-4 (V)