Article L751-6

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2006.

Carte de l'article L751-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er avril 2002 au 21 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction depuis le 21 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code rural - art. L751-14 (V)
• Code rural - art. L751-14-1 (V)
• Code rural - art. R751-70 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-83-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L742-3 (VD)