Article L752-14

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2006 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article L752-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er décembre 2001 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 30 mars 2000 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (modifiée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2008 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (abrogé)
• Arrêté du 10 septembre 2009 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 août 2012 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2020 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-741 du 30 juin 2014 relatif au transfert de gestion des régimes de protection sociale agricole par les groupements d'organismes assureurs aux caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 30 mars 2000 - art. 28 (Ab)
• Arrêté du 29 octobre 2008 (Ab)
• Arrêté du 29 octobre 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 août 2012 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2014-741 du 30 juin 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1863 du 23 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-42 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-48 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-5 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 336 bis (V)
• Code rural - art. D721-3 (M)
• Code rural - art. D721-5 (M)
• Code rural - art. D752-22 (M)
• Code rural - art. D752-81 (M)
• Code rural - art. L723-43 (V)
• Code rural - art. R752-69 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-33 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-56 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-65 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L752-17 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-116 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-4 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-54 (M)