Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L752-16

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.

Carte de l'article L752-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
Rédaction du 1er avril 2002 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Rédaction depuis le 22 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 décembre 2008 fixant pour 2009 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant fixation, au titre de l'année 2010, du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant pour 2010 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
Arrêté du 22 décembre 2010 portant fixation au titre de l'année 2011 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2011 fixant pour 2011 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 dans les départements d'outre-mer du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
Arrêté du 13 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au titre de l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation en métropole au titre de l'année 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation pour 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2025 portant fixation en métropole au titre de l'année 2026 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 décembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 janvier 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 janvier 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 janvier 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 janvier 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 2 (V)
Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 2 (V)
Arrêté du 17 décembre 2013 (V)
Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 (V)
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 2 (V)
Arrêté du 17 décembre 2025 (V)
Arrêté du 17 décembre 2025 - art. 1 (V)
Code rural - art. L752-18 (V)
Code rural - art. L752-29 (V)
Code rural - art. R781-105 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D752-56 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. D752-58 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D752-61 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L752-17 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. R752-37 (V)