Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L752-2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.

Carte de l'article L752-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
Rédaction du 1er avril 2002 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Rédaction depuis le 22 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décret n° 2026-902 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles annexés au code rural et de la pêche maritime (en vigueur)