Article L752-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L752-23 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er avril 2002 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 120
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 82 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. L1143-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1143-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L171-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-62 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-64-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-64-3 (V)