Article L752-24

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.

Carte de l'article L752-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er avril 2002 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction depuis le 25 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 59

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
• Code rural - art. D752-66 (V)
• Code rural - art. D752-78 (V)
• Code rural - art. L752-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-79 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-81 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-58-1 (Ab)