Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L761-10
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.
Carte de l'article L761-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 24
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 7
- Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2016-609 du 13 mai 2016 (V)
- Code rural - art. D761-14 (V)
- Code rural - art. D761-16 (V)
- Code rural - art. D761-7 (V)
- Code rural - art. R761-29 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D761-24 (V)