Article L762-18-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L762-18-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. L134-11-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-26-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-55-1 (V)