Article L762-29

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2015 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L762-29 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 10 août 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 9 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 18 (V)
• Code rural - art. D732-45 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-82 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-92 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-34 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-35 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-28 (VT)