Article L762-9

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2011 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L762-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 14 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 14 juillet 2006 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 30

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2010 (périmé)
• Arrêté du 13 mai 2013 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2013 (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 7 (V)
• Arrêté du 13 mai 2013 - art. 7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-20 (V)