Article L781-32

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L781-32 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 28 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2016-1188 du 1er septembre 2016 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (V)
• Code rural - art. D732-45 (V)
• Code rural - art. D781-81 (V)
• Code rural - art. D781-82 (V)
• Code rural - art. L781-31 (VD)
• Code rural - art. L781-35 (VD)
• Code rural - art. R781-59 (V)
• Code rural - art. R781-62 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-75 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-102-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-87 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-40 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R781-61 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R781-66 (V)