Article L781-37

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L781-37 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1184 du 20 juillet 2017 (V)
• Code rural - art. D781-94 (V)