Article L781-38

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L781-38 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-2010 du 30 décembre 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour les années 2016 à 2018 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en vigueur)
• Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en vigueur)
• Décret n° 2019-1573 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-2010 du 30 décembre 2016 (V)
• Décret n°2017-1184 du 20 juillet 2017 (V)
• Décret n°2019-1573 du 30 décembre 2019 (V)
• Code rural - art. D781-89 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-102 (V)