Article L781-40

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L781-40 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-839 du 3 juillet 2020 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 18 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1055 du 6 août 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1055 du 6 août 2021 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-102-1 (V)