Article L781-52

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L781-52 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-113 (V)