Article L781-6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L781-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 27 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-865 du 17 septembre 2026 pris pour application de l'article 27 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 26 (V)
• Décret n°2026-865 du 17 septembre 2026 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-21 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-22 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-23 (Ab)