Article L781-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L781-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 - art. 11 (V)
• Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 - art. 11-1 (V)
• Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-316 du 25 mars 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-170 du 11 février 2022 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23-1 (VT)
• Code rural - art. D371-17 (V)
• Code rural - art. D781-111 (V)
• Code rural - art. D781-4 (V)
• Code rural - art. D781-6 (V)
• Code rural - art. D781-7 (V)
• Code rural - art. D781-84 (V)
• Code rural - art. L781-19 (VD)
• Code rural - art. L781-25 (VD)
• Code rural - art. L781-31 (VD)
• Code rural - art. R781-104 (V)
• Code rural - art. R781-105 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-102-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-102-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-21 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-49 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-52 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-19 (V)