Article L811-1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L811-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
• Rédaction du 24 février 2005 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 9
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 60; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 63
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 2 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 116
• Rédaction du 2 novembre 2018 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 72
• Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole (abrogé)
• Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°99-298 du 16 avril 1999 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna » (abrogé)
• Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°99-298 du 16 avril 1999 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 juin 2009 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 14 avril 2010 - art. 4 (M)
• Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010 - art. 2 (VT)
• Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017 - art. 1
• Arrêté du 16 octobre 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 25 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-55 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-13-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
• Code rural - art. D843-4 (V)
• Code rural - art. L813-1 (V)
• Code rural - art. R811-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-165-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L811-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L843-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R715-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-5 (V)