Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L811-10
Rédaction ancienne, en vigueur du 1er février 2012 au 7 janvier 2012. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article L811-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 23 juillet 1993 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
- Rédaction du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
- Rédaction du 22 juin 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
- Rédaction du 24 février 2005 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
- Rédaction depuis le 7 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-1534 du 10 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er février 2012 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°93-935 du 22 juillet 1993; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
- Code de l'éducation - art. R222-24-1 (VD)
- Code rural - art. R*811-38 (Ab)