Article L811-11

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L811-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
• Rédaction du 22 juin 2000 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 octobre 2019 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
• Code rural - art. L811-7 (V)