Article L811-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L811-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 12 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
• Rédaction du 12 décembre 2009 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1534 du 10 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 9
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 60
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 23

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 relatif au concours général du collège (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2026 fixant le modèle du diplôme national du brevet (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole (en vigueur)
• Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 10 (V)
• DÉCRET n°2015-1519 du 23 novembre 2015 (V)
• Décret n°2016-782 du 10 juin 2016 (V)
• Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 avril 2025 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2026 (VD)
• Code de l'éducation - art. L335-6 (VT)
• Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
• Code rural - art. L844-1 (V)
• Code rural - art. L845-1 (V)
• Code rural - art. R715-1-3 (V)
• Code rural - art. R715-1-4 (V)
• Code rural - art. R715-1-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L843-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-2 (Ab)