Article L811-4-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1999.

Carte de l'article L811-4-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 juillet 1999 (en vigueur) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 136 () JORF 10 juillet 1999

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 25 juillet 2019 (V)
• Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 - art. 3 (V)
• Code rural - art. L844-1 (V)
• Code rural - art. L845-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L843-2 (Ab)