Article L812-3

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L812-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 10 juillet 1999 (transféré) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 12 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
• Rédaction du 12 décembre 2009 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1534 du 10 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 64

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public (en vigueur)
• Décret n°2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. (en vigueur)
• Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics (en vigueur)
• Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique (en vigueur)
• Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics (en vigueur)
• Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public (en vigueur)
• Décret n° 2026-359 du 7 mai 2026 modifiant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-261 du 22 février 2002 - art. 3 (VT)
• Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015 - art. 4
• Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1-1 (VD)
• Décret n°2023-1189 du 14 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1189 du 14 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 2
• Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 9
• Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 (V)
• Code rural - art. R812-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L800-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R831-4 (VD)