Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L813-1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L813-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 23 juillet 1993 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
Rédaction du 10 juillet 1999 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
Rédaction du 24 février 2005 au 12 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
Rédaction du 12 décembre 2009 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1534 du 10 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 9
Rédaction du 15 octobre 2014 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 60; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 63
Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9

Arrêtés liés (32)

Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole (abrogé)
Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole (en vigueur)
Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2026 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes » (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole (abrogé)
Arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles (abrogé)
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 (abrogé)
Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 (en vigueur)
Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) (abrogé)
Arrêté du 26 février 2013 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique (abrogé)
Arrêté du 24 août 2006 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique (abrogé)
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) (en vigueur)

Décrets liés (9)

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décret n°95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole (abrogé)
Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (en vigueur)
Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 (en vigueur)
Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 (en vigueur)
Décret n° 2021-229 du 26 février 2021 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 (en vigueur)
Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)
Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (en vigueur)
Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (43)

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 31 (V)
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. ANNEXE (V)
Décret n°95-464 du 26 avril 1995 - art. 4 (VT)
Arrêté du 19 juin 2009 - art. 3 (Ab)
ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 3 (V)
Arrêté du 27 février 2017 - art. 2 (V)
Arrêté du 16 octobre 2018 - art. 3 (V)
Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 1 (Ab)
Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 - art. 3 (V)
Décret n°2020-640 du 27 mai 2020 - art. 3 (V)
Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 - art. 2 (V)
Arrêté du 1er septembre 2020 - art. 1 (V)
Décret n°2021-229 du 26 février 2021 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 3 (VT)
Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
Arrêté du 28 avril 2022 - art. 1 (V)
Décret n°2022-928 du 23 juin 2022 - art.
Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 3 (V)
Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2
Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 3 (V)
Arrêté du 6 mai 2026 - art. 2 (V)
Code de l'éducation - art. D337-55 (V)
Code de l'éducation - art. D341-42 (VD)
Code de l'éducation - art. D341-44 (VD)
Code de l'éducation - art. D375-2 (VT)
Code de l'éducation - art. L214-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
Code de l'éducation - art. L214-13-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
Code de l'éducation - art. L351-1 (VD)
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe de l'article R. 122-30 (V)
Code du travail - art. L5134-128 (VD)
Code du travail - art. L6241-5 (V)
Code du travail - art. L6241-9 (VT)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-63 (VT)
Code rural - art. R813-12 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-121 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-147 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-151 (VT)
Code rural et de la pêche maritime - art. L800-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R715-1 (V)