Article L813-11

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L813-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural et de la pèche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 février 2010 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 6 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2022-928 du 23 juin 2022 - art.
• Arrêté du 14 septembre 2023 - art. 6
• Code de l'éducation - art. L731-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe de l'article R. 122-30 (V)
• Code de la recherche - art. D112-11 (V)
• Code rural - art. L844-1 (V)
• Code rural - art. L845-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R241-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-32 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-50 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-51 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-58 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-62 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R813-63 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R813-70-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R813-70-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R813-70-4 (V)