Article L813-12

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L813-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2026 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1069 du 7 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 10 juin 2026 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2026 (V)
• Code rural - art. L844-1 (V)
• Code rural - art. L845-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-78 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-82 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D813-70-5 (V)