Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L813-9

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1993.

Carte de l'article L813-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 23 juillet 1993 (en vigueur) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993

Arrêtés liés (84)

Arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural (en vigueur)
Arrêté du 13 novembre 2009 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2009 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 février 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2011 (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2012 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2015 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2016 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé)
Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant divers arrêtés portant création d'options du brevet de technicien supérieur agricole (abrogé)
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel (abrogé)
Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (abrogé)
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel (abrogé)
Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (abrogation programmée)
Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018 (en vigueur)

Décrets liés (11)

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)
Décret n°95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole (abrogé)
Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié (en vigueur)
Décret n° 2020-1446 du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décret n° 2024-728 du 6 juillet 2024 fixant au titre de l'année civile 2024 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décret n° 2025-1164 du 5 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile 2025 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
Décret n° 2026-851 du 9 septembre 2026 fixant au titre de l'année civile 2026 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (92)

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 5 (M)
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 6-1 (V)
Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 10-1 (VD)
Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 7-1 (V)
Décret n°95-464 du 26 avril 1995 - art. 4 (VT)
Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 13 février 2008 - art. 6 (V)
Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 novembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 6 (V)
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 6 (VT)
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 6 (VT)
Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 6 (VT)
Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 6 (VT)
Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 6 (VT)
Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 6 (V)
Arrêté du 14 février 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 mai 2011 - art. 6 (V)
Arrêté du 5 mai 2011 - art. 6 (VT)
Arrêté du 5 mai 2011 - art. 6 (VT)
Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 6 (V)
Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 6 (VT)
Arrêté du 22 août 2011 - art. 6 (V)
Arrêté du 22 août 2011 - art. 6 (VT)
Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 août 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 mars 2013 - art. 4 (V)
Arrêté du 11 mars 2013 - art. 4 (V)
Arrêté du 13 janvier 2014 - art. 4 (V)
Décret n°2014-492 du 15 mai 2014 (V)
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 juin 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 février 2017 - art. 5 (V)
Arrêté du 27 février 2017 - art. 6 (V)
Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 6 (V)
Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 6 (VT)
Arrêté du 23 avril 2019 (V)
Arrêté du 23 avril 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 6 (VD)
Arrêté du 8 octobre 2020 - art. 6 (V)
Décret n°2020-1446 du 24 novembre 2020 (Ab)
Décret n°2020-1446 du 24 novembre 2020 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 16 (V)
Décret n°2021-1660 du 14 décembre 2021 (Ab)
Décret n°2021-1660 du 14 décembre 2021 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 6 (VD)
Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 6 (VD)
Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 6 (VD)
Arrêté du 4 avril 2022 - art. 6 (V)
Décret n°2022-773 du 2 mai 2022 (V)
Décret n°2022-773 du 2 mai 2022 - art. 2 (V)
Arrêté du 21 mars 2023 - art. 6 (V)
Arrêté du 21 mars 2024 - art. 6 (V)
Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
Décret n°2024-728 du 6 juillet 2024 (V)
Décret n°2024-728 du 6 juillet 2024 - art. 1 (V)
LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 7 (V)
Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 5 (V)
Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 7 (V)
Décret n°2025-1164 du 5 décembre 2025 (Ab)
Décret n°2025-1164 du 5 décembre 2025 - art. 1 (Ab)
Décret n°2026-851 du 9 septembre 2026 (V)
Décret n°2026-851 du 9 septembre 2026 - art. 1 (V)
Code de l'éducation - art. D337-64 (V)
Code de l'éducation - art. L124-6 (V)
Code du travail - art. L6241-4 (V)
Code du travail - art. L6241-8 (VT)
Code rural - art. Annexe IV bis à l'article R813-18 (V)
Code rural - art. L813-7 (V)
Code rural - art. L844-1 (V)
Code rural - art. L845-1 (V)
Code rural - art. R715-1-5 (V)
Code rural - art. R813-10 (V)
Code rural - art. R813-20 (V)
Code rural - art. R813-21 (V)
Code rural - art. R813-25 (V)
Code rural - art. R813-42 (V)
Code rural - art. R813-46 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-122 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-138-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-139 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-140 (M)
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-141 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-147 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D813-55-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L812-12 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R715-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R813-19 (V)