Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L814-2
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.
Carte de l'article L814-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 juillet 1993 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
- Rédaction du 10 juillet 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
- Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 9
- Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 60
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
- Code de l'éducation - art. L214-13-1 (VD)
- Code rural - art. L813-3 (V)
- Code rural - art. R813-6 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L843-2 (Ab)