Article L815-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L815-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 1983 au 23 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Loi n°93-935 du 22 juillet 1993; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 60

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R216-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-138-1 (V)