Article L830-1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L830-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 juillet 1999 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 138 () JORF 10 juillet 1999
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 64 (V)
• Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'élaboration et à l'évaluation du programme national de développement agricole et rural (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 19 octobre 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 3 (V)
• Code de la recherche - art. L522-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater B (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D823-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L800-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L820-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-29 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R822-1 (V)