Article L912-1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

Carte de l'article L912-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 21 septembre 2000 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 2 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 88 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Arrêté du 30 décembre 2011 - art. (V)
• Arrêté du 30 décembre 2011 - art. (V)
• Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 avril 2012 - art. (V)
• Arrêté du 22 février 2024 - art. (V)
• Arrêté du 22 février 2024 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L332-8 (V)
• Code des transports - art. L5552-16 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1519 C (V)
• Code rural - art. L912-16 (V)
• Code rural - art. R912-49 (V)
• Code rural - art. R912-50 (V)
• Code rural - art. R912-56 (V)
• Code rural - art. R912-66 (V)
• Code rural - art. R921-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L912-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L912-16-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L912-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L912-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L912-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L921-2-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L921-2-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L944-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L946-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R912-57 (Ab)