Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L921-5

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2015.

Carte de l'article L921-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (11)

  • Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 (abrogé)
  • Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (abrogé)
  • Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 (abrogé)
  • Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (en vigueur)
  • Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (en vigueur)
  • Arrêté du 21 mars 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (abrogé)
  • Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (en vigueur)
  • Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 4 février 2013 - art. 6 (Ab)
  • Arrêté du 15 avril 2014 - art. 5 (V)
  • ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 - art. 6 (Ab)
  • ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. 5 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L912-12-1 (V)
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