Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L921-5
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2015.
Carte de l'article L921-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 21 septembre 2000 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 2 (V) JORF 22 juin 2000
- Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée)
- Rédaction du 29 juillet 2010 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 87
- Rédaction depuis le 9 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1248 du 7 octobre 2015 - art. 4
Arrêtés liés (11)
- Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 (abrogé)
- Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (abrogé)
- Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 (abrogé)
- Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (en vigueur)
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (en vigueur)
- Arrêté du 21 mars 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (abrogé)
- Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (en vigueur)
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (en vigueur)
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 4 février 2013 - art. 6 (Ab)
- Arrêté du 15 avril 2014 - art. 5 (V)
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 - art. 6 (Ab)
- ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. 5 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L912-12-1 (V)