Article R*341-20

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2003 au 24 août 2007.

Carte de l'article R*341-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2003 au 24 août 2007 (abrogé) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 - art. 3 () JORF 25 juillet 2003