Article R*654-114-1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2017.

Carte de l'article R*654-114-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2011 au 29 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-112-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-61 (Ab)