Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R111-3

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article R111-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 2 février 2006 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2006-95 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 2 février 2006
Rédaction du 19 mai 2011 au 20 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2011-531 du 16 mai 2011 - art. 1
Rédaction du 20 juin 2015 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; DÉCRET n°2015-686 du 17 juin 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 2