Article R114-3

Article en vigueur depuis le 8 mars 2013.

Carte de l'article R114-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2005 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2005-117 du 7 février 2005 - art. 1 () JORF 12 février 2005
• Rédaction du 15 mai 2007 au 8 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction depuis le 8 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2013-194 du 5 mars 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-241 du 31 mars 2023 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R211-81-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R565-5 (V)
• Code rural - art. R114-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R114-8 (M)