Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R114-4
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
Carte de l'article R114-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 février 2005 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2005-117 du 7 février 2005 - art. 1 () JORF 12 février 2005
- Rédaction du 15 mai 2007 au 8 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
- Rédaction du 8 mars 2013 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2013-194 du 5 mars 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural - art. R114-5 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R114-8 (V)