Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R114-8
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
Carte de l'article R114-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 mai 2007 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2007-882 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007
- Rédaction du 9 mai 2012 au 8 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2012-675 du 7 mai 2012 - art. 2
- Rédaction du 8 mars 2013 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2013-194 du 5 mars 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 2
Décrets liés (2)
- Décret n°2007-1281 du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages. (en vigueur)
- Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2007-1281 du 29 août 2007 - art. 1 (V)
- Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 1 (V)
- Code rural - art. R114-10 (V)