Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R123-35
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
Carte de l'article R123-35 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 décembre 1992 au 20 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
- Rédaction du 20 juin 1996 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
- Rédaction du 1er avril 2006 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
- Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural - art. R123-37 (V)
- Code rural - art. R133-15 (V)