Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R126-1
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
Carte de l'article R126-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 12 décembre 1992 au 19 février 1999 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
- Rédaction du 19 février 1999 au 18 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
- Rédaction du 18 mars 2003 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
- Rédaction du 1er avril 2006 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
- Rédaction du 26 mars 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 3
- Rédaction du 22 mars 2015 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code rural - art. R126-4 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R126-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R126-3 (V)