Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R136-8

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2017.

Carte de l'article R136-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 12 décembre 1992 au 5 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
Rédaction du 5 mai 2006 au 10 août 2017 (transféré) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
Rédaction du 10 août 2017 au 29 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 4
Rédaction depuis le 29 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017 - art. 2