Article R141-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R141-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 20 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 20 août 1993 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code monétaire et financier - art. D313-26 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R141-9 (V)