Article R142-1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2022.

Carte de l'article R142-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 juillet 2000 au 9 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 9 juillet 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; DÉCRET n°2015-954 du 31 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction du 10 août 2017 au 5 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 5 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2022-1515 du 2 décembre 2022 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2022-1223 du 10 septembre 2022 - art. 1
• Code de l'urbanisme - art. R218-12 (V)
• Code rural - art. D142-1-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R141-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R142-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R143-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R331-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R331-14 (V)