Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R142-3
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
Carte de l'article R142-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 12 décembre 1992 au 19 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
- Rédaction du 19 juillet 2000 au 17 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
- Rédaction du 17 mars 2012 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2012-363 du 14 mars 2012 - art. 1
- Rédaction du 25 juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; DÉCRET n°2015-713 du 22 juin 2015 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; DÉCRET n°2015-954 du 31 juillet 2015 - art. 3
- Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 5
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (en vigueur)
- Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Arrêté du 12 mars 2025 (V)
- Code rural - art. D142-1-1 (V)
- Code rural - art. D181-24 (V)
- Code rural - art. D181-26 (V)
- Code rural - art. D183-18 (V)
- Code rural - art. D183-20 (V)
- Code rural - art. R181-43 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D181-20 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D181-21 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R143-11 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R182-31 (Ab)