Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R142-4

Article en vigueur depuis le 10 février 2018.

Carte de l'article R142-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 12 décembre 1992 au 19 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
Rédaction du 19 juillet 2000 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
Rédaction du 25 juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; DÉCRET n°2015-713 du 22 juin 2015 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; DÉCRET n°2015-954 du 31 juillet 2015 - art. 3
Rédaction depuis le 10 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2018-77 du 7 février 2018 - art. 1