Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R143-15
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
Carte de l'article R143-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 juillet 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; DÉCRET n°2015-954 du 31 juillet 2015 - art. 4
- Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-2 (V)
- Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-3 (V)
- Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-4 (M)
- Code rural - art. R143-17 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R143-21 (VD)