Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R152-30
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
Carte de l'article R152-30 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 12 février 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2005-115 du 7 février 2005 - art. 2 () JORF 12 février 2005
- Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4
- Rédaction du 19 mars 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 6
- Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. R214-98 (V)
- Code rural - art. R152-34 (V)