Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R161-27
Article en vigueur depuis le 3 août 2015.
Carte de l'article R161-27 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 février 2002 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2002-227 du 14 février 2002 - art. 2 () JORF 21 février 2002
- Rédaction du 22 mars 2015 au 3 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction depuis le 3 août 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; DÉCRET n°2015-955 du 31 juillet 2015 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du tourisme. - art. D343-4 (V)